Code du travail applicable à Mayotte
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale
Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale
Section 3 : Droit aux prestations
Section 4 : Règlement des litiges
Section 5 : Dispositions d'application