Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droits des stagiaires en formation
Résumé. Les stagiaires en formation bénéficient de droits similaires aux salariés pour la durée du travail, le repos et la santé.
Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 711-2 (Les différents types de formations professionnelles continues)Art. L.711-2Les différents types de formations professionnelles continuesL'article liste les différents types de formations professionnelles continues pour aider les travailleurs et chercheurs d'emploi à s'adapter, se perfectionner ou changer de métier., le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code relatives :
1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limites d'heures de travail pour les stagiaires
Résumé. Les stagiaires non salariés ne peuvent pas travailler plus de 39 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour, sauf exceptions.
La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par l'article L. 212-1 (Limites légales de la durée du travail)Art. L.212-1Limites légales de la durée du travailLa semaine de travail est limitée à 39 heures, et la journée ne doit pas dépasser 10 heures (sauf exceptions)..
La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.