Code du travail applicable à Mayotte

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire

Abrogé1 janvier 2018
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des stagiaires en formation

Résumé. Les stagiaires en formation bénéficient de droits similaires aux salariés pour la durée du travail, le repos et la santé.

Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions de formation mentionnées à l'article L. 711-2 (Les différents types de formations professionnelles continues), le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du présent code relatives :

1° A la durée du travail, à l'exception de celles relatives aux heures supplémentaires ;

2° Au repos hebdomadaire ;

3° A la santé et à la sécurité.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'heures de travail pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires non salariés ne peuvent pas travailler plus de 39 heures par semaine ou plus de 10 heures par jour, sauf exceptions.

La durée du travail applicable au stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut excéder la durée légale hebdomadaire et la durée quotidienne du travail respectivement fixées par l'article L. 212-1 (Limites légales de la durée du travail).

La durée maximale hebdomadaire ci-dessus fixée s'entend de toute heure de travail effectif ou de présence sur les lieux de travail.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des heures supplémentaires pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires sans contrat de travail ne peuvent pas faire d'heures supplémentaires.

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail ne peut accomplir d'heures supplémentaires.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit au repos dominical pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires sans contrat de travail ont droit à un repos le dimanche.

Le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie du repos dominical.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
Article L723-1
Article L723-2
Article L723-3
Article L723-4