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Code du travail applicable à Mayotte

Section 2 : Montant de la rémunération

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des demandeurs d'emploi en stage

Résumé. Les demandeurs d'emploi peuvent recevoir une rémunération minimale pendant des stages agréés, basée sur leur ancien salaire s'ils sont handicapés ou suivent certaines formations.

Lorsqu'elles suivent des stages agréés dans les conditions prévues à l'article L. 721-4 (Agrément des stages : qui décide ?), les personnes inscrites comme demandeurs d'emploi perçoivent une rémunération dont le montant minimal est déterminé par décret.

Cette rémunération est déterminée à partir du salaire antérieur :

1° Lorsque les intéressés se sont vu reconnaître la qualité de travailleurs handicapés et satisfont à des conditions de durée d'activité salariée définies par décret ;

2° Lorsqu'ils suivent des formations d'une durée minimale déterminée par décret et remplissent des conditions relatives à la durée de leur activité professionnelle et à leur situation définies par le même décret.

Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des travailleurs non salariés

Résumé. Les travailleurs indépendants peuvent recevoir un salaire minimum après une certaine période d'activité, qu'ils aient été salariés ou non.

Les travailleurs non salariés bénéficient d'une rémunération déterminée par décret, à condition d'avoir exercé pendant une durée minimale une activité professionnelle salariée ou non salariée.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 2 : Montant de la rémunération
Article L721-6
Article L721-7