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Code du travail applicable à Mayotte

Section 3 : Remboursement des frais de transport

Abrogée1 janvier 2018
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Créé le 2 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les stagiaires

Résumé. Les stagiaires rémunérés par l'État ou le Département de Mayotte peuvent se faire rembourser tout ou partie de leurs frais de transport liés à leur stage.

Les frais de transport supportés par les stagiaires qui reçoivent une rémunération de l'Etat ou du Département de Mayotte pour les déplacements de toute nature nécessités par les stages donnent lieu à un remboursement total ou partiel par l'Etat ou le Département de Mayotte.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

En vigueur du samedi 2 juin 2012 au dimanche 31 décembre 2017

Section 3 : Remboursement des frais de transport
Article L721-8