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Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012

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Chapitre III

Ordonnance n°2012-788 du 31 mai 2012

Chapitre II : Formation professionnelle

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESCode du travail applicable à MayotteArt. L711-1-1 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L711-3 → Version 5Code du travail applicable à MayotteArt. L711-1 → Version 5Code du travail applicable à MayotteArt. L711-4-3 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L711 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L711-1-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L711-4-2 → Version 2Code du travail applicable à MayotteArt. L711-2 → Version 6Code du travail applicable à MayotteSct. CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCECode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Contrat de qualificationCode du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrat d'orientationCode du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientationCode du travail applicable à MayotteArt. L711-8 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L711-9 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L711-10 → Version 3Code du travail applicable à MayotteArt. L711-6 → Version 4Code du travail applicable à MayotteArt. L711-5 → Version 4Code du travail applicable à MayotteArt. L711-7 → Version 3
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. L711-1-1, Art. L711-3, Art. L711-1, Art. L711-4-3, Art. L711, Art. L711-1-2, Art. L711-4-2, Art. L711-2, Sct. CHAPITRE II : CONTRATS DE FORMATION EN ALTERNANCE, Sct. Section 1 : Contrat de qualification, Sct. Section 2 : Contrat d'orientation, Sct. Section 3 : Dispositions communes aux contrats de qualification et d'orientation, Art. L711-8, Art. L711-9, Art. L711-10, Art. L711-6, Art. L711-5, Art. L711-7

1 version

1 créé

2 modifiés

2 abrogés

Article 9

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. L721-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Montant de la rémunérationCode du travail applicable à MayotteArt. L721-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L721-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Remboursement des frais de transportCode du travail applicable à MayotteArt. L721-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Prêts aux stagiairesCode du travail applicable à MayotteArt. L721-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Règlement des litigesCode du travail applicable à MayotteArt. L721-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 6 : Disposition d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L721-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaireCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité socialeCode du travail applicable à MayotteArt. L722-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité socialeCode du travail applicable à MayotteArt. L722-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L722-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Droit aux prestationsCode du travail applicable à MayotteArt. L722-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L722-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Règlement des litigesCode du travail applicable à MayotteArt. L722-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L722-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaireCode du travail applicable à MayotteArt. L723-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L723-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L723-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L723-4 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE II : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE , Sct. Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire , Sct. Section 1 : Financement des stages rémunérés par l'Etat ou le Département de Mayotte , Art. L721-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L721-4, Art. L721-5, Sct. Section 2 : Montant de la rémunération , Art. L721-6, Art. L721-7, Sct. Section 3 : Remboursement des frais de transport , Art. L721-8, Sct. Section 4 : Prêts aux stagiaires , Art. L721-9, Sct. Section 5 : Règlement des litiges , Art. L721-10, Sct. Section 6 : Disposition d'application , Art. L721-11, Sct. Chapitre II : Protection sociale du stagiaire , Sct. Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale , Art. L722-1, Sct. Section 2 : Prise en charge des cotisations de sécurité sociale , Art. L722-2, Art. L722-3, Sct. Section 3 : Droit aux prestations , Art. L722-4, Art. L722-5, Sct. Section 4 : Règlement des litiges , Art. L722-6, Sct. Section 5 : Dispositions d'application , Art. L722-7, Sct. Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire , Art. L723-1, Art. L723-2, Art. L723-3, Art. L723-4

1 version

37 créés

Article 10

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE III : ORGANISMES DE FORMATIONCode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Déclaration d'activitéCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Principes générauxCode du travail applicable à MayotteArt. L731-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activitéCode du travail applicable à MayotteArt. L731-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L731-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : FonctionnementCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : PersonnelsCode du travail applicable à MayotteArt. L732-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Règlement intérieurCode du travail applicable à MayotteArt. L732-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Obligations comptablesCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privéCode du travail applicable à MayotteArt. L732-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Dispensateurs de droit publicCode du travail applicable à MayotteArt. L732-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Bilan pédagogique et financierCode du travail applicable à MayotteArt. L732-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : PublicitéCode du travail applicable à MayotteArt. L732-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L732-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Réalisation des actions de formationCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formationCode du travail applicable à MayotteArt. L733-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L733-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formationCode du travail applicable à MayotteArt. L733-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L733-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L733-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L733-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L733-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaireCode du travail applicable à MayotteArt. L733-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L733-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre IV : Sanctions financièresCode du travail applicable à MayotteArt. L734-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L734-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre V : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L735-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-17 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-18 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-19 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-20 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-21 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-22 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-23 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L735-24 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE III : ORGANISMES DE FORMATION , Sct. Chapitre Ier : Déclaration d'activité , Sct. Section 1 : Principes généraux , Art. L731-1, Sct. Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité , Art. L731-2, Art. L731-3, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-6, Art. L731-7, Art. L731-8, Art. L731-9, Art. L731-10, Sct. Chapitre II : Fonctionnement , Sct. Section 1 : Personnels , Art. L732-1, Art. L732-2, Sct. Section 2 : Règlement intérieur , Art. L732-3, Art. L732-4, Art. L732-5, Sct. Section 3 : Obligations comptables , Sct. Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé , Art. L732-6, Art. L732-7, Art. L732-8, Art. L732-9, Sct. Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public , Art. L732-10, Sct. Section 4 : Bilan pédagogique et financier , Art. L732-11, Sct. Section 5 : Publicité , Art. L732-12, Art. L732-13, Sct. Chapitre III : Réalisation des actions de formation , Sct. Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation , Art. L733-1, Art. L733-2, Sct. Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation , Art. L733-3, Art. L733-4, Art. L733-5, Art. L733-6, Art. L733-7, Sct. Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire , Art. L733-8, Art. L733-9, Sct. Chapitre IV : Sanctions financières , Art. L734-1, Art. L734-2, Sct. Chapitre V : Dispositions pénales , Art. L735-1, Art. L735-2, Art. L735-3, Art. L735-4, Art. L735-5, Art. L735-6, Art. L735-7, Art. L735-8, Art. L735-9, Art. L735-10, Art. L735-11, Art. L735-12, Art. L735-13, Art. L735-14, Art. L735-15, Art. L735-16, Art. L735-17, Art. L735-18, Art. L735-19, Art. L735-20, Art. L735-21, Art. L735-22, Art. L735-23, Art. L735-24

1 version

76 créés

Article 11

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUECode du travail applicable à MayotteSct. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Objet du contrôleCode du travail applicable à MayotteArt. L741-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L741-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L741-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Agents de contrôleCode du travail applicable à MayotteArt. L741-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L741-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôleCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporterCode du travail applicable à MayotteArt. L742-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : ProcédureCode du travail applicable à MayotteArt. L742-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-12 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-13 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. L742-14 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : SanctionsCode du travail applicable à MayotteArt. L742-15 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Dispositions d'applicationCode du travail applicable à MayotteArt. L742-16 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Constatation des infractionsCode du travail applicable à MayotteArt. L743-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Section 2 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. L743-2 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. TITRE IV : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE , Sct. Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle , Sct. Section 1 : Objet du contrôle , Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-3, Sct. Section 2 : Agents de contrôle , Art. L741-4, Sct. Section 3 : Dispositions d'application , Art. L741-5, Sct. Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle , Sct. Section 1 : Accès aux documents et justifications à apporter , Art. L742-1, Art. L742-2, Art. L742-3, Art. L742-4, Art. L742-5, Art. L742-6, Art. L742-7, Art. L742-8, Art. L742-9, Art. L742-10, Sct. Section 2 : Procédure , Art. L742-11, Art. L742-12, Art. L742-13, Art. L742-14, Sct. Section 3 : Sanctions , Art. L742-15, Sct. Section 4 : Dispositions d'application , Art. L742-16, Sct. Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales , Sct. Section 1 : Constatation des infractions , Art. L743-1, Sct. Section 2 : Dispositions pénales , Art. L743-2

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En vigueur depuis le samedi 2 juin 2012

Chapitre II : Formation professionnelle
Article 8
Article 9
Article 10
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