JORF n° 0126 du 1 juin 2012

Arrêté du 21 mai 2012 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 22 mai 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation

Arrêté du 22 mai 2012 fixant la liste des pièces justifiant de l'identité de l'auteur de la déclaration de consentement à la signification par voie électronique d'un acte d'huissier de justice

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte

Décret n° 2012-786 du 31 mai 2012 portant prorogation du mandat de certains membres du Haut Conseil de la famille

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme

Ordonnance n° 2012-787 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme

Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Décision du 29 mai 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte

Ordonnance n° 2012-788 du 31 mai 2012 modifiant les livres III et VII du code du travail applicable à Mayotte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et du recyclage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône

Décret du 30 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre de la défense)

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 29 mai 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte

Ordonnance n° 2012-789 du 31 mai 2012 portant extension et adaptation de certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime et d'autres dispositions législatives à Mayotte

Arrêté du 18 mai 2012 portant création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Ordonnance n° 2012-790 du 31 mai 2012 modifiant l'article 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido

Arrêté du 22 mai 2012 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 mai 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 mai 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Gaudin (Michel)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Péchenard (Frédéric)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur général de la police nationale - M. Baland (Claude)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du directeur central du renseignement intérieur - M. Calvar (Patrick)

Décret du 31 mai 2012 portant cessation de fonctions du directeur central du renseignement intérieur et portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Squarcini (Bernard)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de police de Paris (hors classe) - M. Boucault (Bernard)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. Galliard de Lavernée (Christian)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet de la Moselle (hors classe) - M. Meddah (Nacer)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Leclerc (Georges-François)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination du préfet du Gard - M. Bousiges (Hugues)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Falcone (Jean-Marc)

Décret du 31 mai 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Michel)

Arrêté du 23 mai 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 24 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 24 mai 2012 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 23 mai 2012 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés

Décret du 31 mai 2012 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'administration centrale - M. Andrieu (Thomas)

Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville