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Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L228-47 → Version 2
- Code de commerce.
Art. L228-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L228-51 → Version 2
- Code de commerce.
Art. L228-51

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L232-14 → Version 3
- Code de commerce.
Art. L232-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L223-11 → Version 4Code de commerceArt. L224-2 → Version 3Code de commerceSct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public.Code de commerceSct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.
- Code de commerce.
Art. L223-11, Art. L224-2, Sct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public., Sct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-12 → Version 3
- Code de commerce.
Art. L225-12

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L233-5 → Version 2
- Code de commerce.
Art. L233-5

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de commerceart. L224-2 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L223-11 (VD) → Version 4modifie  Code de commerceart. L225-12 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L225-68 (VD) → Version 6modifie  Code de commerceart. L225-37 (VD) → Version 6modifie  Code de commerceart. L225-99 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L225-98 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L225-96 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L228-23 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L227-2 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L226-10-1 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L225-231 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L225-228 (VD) → Version 4modifie  Code de commerceart. L228-47 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L228-51 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L229-13 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L229-12 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L229-11 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceart. L232-14 (VD) → Version 3modifie  Code de commerceart. L233-5 (VD) → Version 2modifie  Code de commerceSous-section 2 : De la constitution sans offre ... (VD) → Version 2modifie  Code de commerceSous-section 1 : De la constitution avec offre ... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L225-37, Art. L225-68

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L228-47

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L228-51

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L232-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L223-11, Art. L224-2, Sct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public., Sct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L229-11, Art. L229-12, Art. L229-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L225-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L225-96, Art. L225-98, Art. L225-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L225-228, Art. L225-231, Art. L226-10-1, Art. L227-2, Art. L228-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.

Art. L233-5