A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L225-37 → Version 6Code de commerceArt. L225-68 → Version 6
- Code de commerce.Art. L225-37, Art. L225-68
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L228-47 → Version 2
- Code de commerce.Art. L228-47
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L228-51 → Version 2
- Code de commerce.Art. L228-51
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L232-14 → Version 3
- Code de commerce.Art. L232-14
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L223-11 → Version 4Code de commerceArt. L224-2 → Version 3Code de commerceSct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public.Code de commerceSct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.
- Code de commerce.Art. L223-11, Art. L224-2, Sct. Sous-section 1 : De la constitution avec offre au public., Sct. Sous-section 2 : De la constitution sans offre au public.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L229-11 → Version 2Code de commerceArt. L229-12 → Version 2Code de commerceArt. L229-13 → Version 2
- Code de commerce.Art. L229-11, Art. L229-12, Art. L229-13
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L225-12 → Version 3
- Code de commerce.Art. L225-12
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L225-96 → Version 3Code de commerceArt. L225-98 → Version 3Code de commerceArt. L225-99 → Version 3
- Code de commerce.Art. L225-96, Art. L225-98, Art. L225-99
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L225-228 → Version 4Code de commerceArt. L225-231 → Version 3Code de commerceArt. L226-10-1 → Version 2Code de commerceArt. L227-2 → Version 3Code de commerceArt. L228-23 → Version 3
- Code de commerce.Art. L225-228, Art. L225-231, Art. L226-10-1, Art. L227-2, Art. L228-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. L233-5 → Version 2
- Code de commerce.Art. L233-5