JORF n° 0019 du 23 janvier 2009

Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France

Arrêté du 6 janvier 2009 modifiant la date du scrutin prévue par l'arrêté du 27 novembre 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités techniques paritaires du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 3 juin 2008 relatif aux services d'information aéronautique

Arrêté du 12 janvier 2009 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2009 des véhicules de transport de marchandises

Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant l'EURL Corsoleil à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 15 janvier 2009 transférant l'autorisation de fourniture de gaz de RWE Trading GmbH à la société RWE Supply & Trading GmbH

Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Décision du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 16 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 22 décembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

Ordonnance n° 2009-79 du 22 janvier 2009 créant l'Autorité des normes comptables

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009 relative à l'appel public à l'épargne et portant diverses dispositions en matière financière

Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application de l'article L. 2224-35 du code général des collectivités territoriales et déterminant la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l'opérateur de communications électroniques

Arrêté du 19 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à La Chapelle-Saint-Mesmin (45)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un centre éducatif fermé à Savigny-sur-Orge (91)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Orvault (44)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Marseille (13)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Lavaur (81)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Meyzieu (69)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Quiévrechain (59)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Chauconin-Neufmontiers (77)

Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs à Porcheville (78)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé dénommé « GARDIAN » relatif au suivi de la gestion des biens saisis placés en gardiennage

Arrêté du 14 janvier 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile

Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 2008 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif au contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser pour bénéficier des aides à l'installation

Arrêté du 15 janvier 2009 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à l'approvisionnement en semence de qualité dans le domaine du lin textile pour les campagnes 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011

Décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale

Arrêté du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1996 fixant le montant de la rémunération servie aux personnes assurant les études dirigées

Décret du 21 janvier 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique

Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Arrêté du 15 janvier 2009 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2009 et fixant les modalités de candidature

Décret n° 2009-82 du 21 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 149 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009

Décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l'Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif au budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion

Arrêté du 14 janvier 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 16 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 23 décembre 2008 relatif aux conditions d'exercice de la profession de professeur de danse applicables aux ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Arrêté du 14 janvier 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 modifiant le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique

Arrêté du 14 janvier 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobiles (n° 1951)

Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au Haut Conseil à l'intégration - Mme Remadnia-Preziosi (Nora)

Décret du 22 janvier 2009 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac - M. Scemama (Bernard)

Décret du 22 janvier 2009 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Decharrière (Christian)

Décret du 21 janvier 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. Gompertz (Stéphane)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans l'outre-mer français

Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 22 janvier 2009 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 22 janvier 2009 portant nomination du directeur de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales - M. Bova (Fabien)

Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 19 janvier 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination au conseil d'administration et au comité d'orientation du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de préfiguration du dossier médical personnel »

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 16 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances)