Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2009
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE
SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE AU PUBLIC ET A L'ADMISSION AUX NEGOCIATIONS
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'AUGMENTATION DE CAPITAL