Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle loi environnementale
Résumé. Une nouvelle loi a été créée pour protéger l'environnement.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L563-3-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. L563-3-1