Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'environnement
Résumé. La loi modifie le Code de l'environnement en supprimant un article et en ajoutant deux nouveaux articles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L566-8 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L566-8
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L566-2-1 → Version 1Code de l'environnementArt. L566-2-2 → Version 1
- Code de l'environnementArt. L566-2-1, Art. L566-2-2