Créé le 21 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une réserve d'ingénierie pour gérer les inondations
Résumé. Les collectivités peuvent créer une équipe d'agents publics pour aider les communes touchées par les inondations.
Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent instituer une réserve d'ingénierie, constituée d'agents publics territoriaux, destinée à fournir un appui technique et administratif aux communes sinistrées ou particulièrement exposées aux inondations.
Le recensement des agents publics territoriaux concernés est assuré par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale volontaires.
La coordination et l'animation de cette réserve sont déterminées dans des conditions fixées par voie réglementaire.