Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales
Résumé. La loi modifie plusieurs articles du Code de l'environnement pour renforcer les règles de protection.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L562-3 → Version 4Code de l'environnementArt. L562-4 → Version 3Code de l'environnementArt. L562-4-1 → Version 4Code de l'environnementArt. L562-6 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L562-3, Art. L562-4, Art. L562-4-1, Art. L562-6