Code de l'environnement

Article L566-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de plans locaux contre l’inonde

Résumé Des plans locaux sont créés avec l’aide du public pour aider les régions qui risquent beaucoup qu’on se fasse inonder.

Mots-clés : Stratégie locale

Des stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées pour les territoires à risque important d'inondation mentionnés à l'article L. 566-5, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation ; elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires.

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Limitation géographique et clarification des actions

Résumé des changements L’article restreint désormais la mise en place des stratégies locales aux zones très exposées aux inondations et précise qu’elles doivent fixer des objectifs issus du plan national de gestion des risques puis choisir les mesures adaptées, au lieu de simplement identifier celles‑ci.

Des stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées pour les territoires à risque important d'inondation mentionnés à l'article L. 566-5, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation ; elles déclinent les objectifs du plan de gestion des risques d'inondation et déterminent les mesures appropriées pour ces territoires.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 14 juillet 2010

Des stratégies locales sont élaborées conjointement par les parties intéressées pour les territoires mentionnés à l'article L. 566-5, en conformité avec la stratégie nationale et en vue de concourir à sa réalisation ; elles conduisent à l'identification de mesures pour ces derniers.