Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'environnement
Résumé. La loi modifie le Code de l'environnement pour mettre à jour les règles sur la protection des sols.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L566-12-2 → Version 3
- Code de l'environnementArt. L566-12-2