Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des codes rural et environnemental
Résumé. La loi modifie des articles du code rural et de l'environnement pour mettre à jour les règles sur la pêche et la protection de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L151-36 → Version 12Code rural et de la pêche maritimeArt. L151-37 → Version 6
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L151-36, Art. L151-37
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L215-15 → Version 4Code de l'environnementArt. L215-18 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L215-15, Art. L215-18