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Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

Article 55

Créé le 19 mai 2011

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L123-16 → Version 3Code de commerceArt. L123-6-1 → Version 1Code de commerceArt. L123-17 → Version 2Code de commerceSct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants.Code de commerceArt. L123-25 → Version 2Code monétaire et financierArt. L511-35 → Version 6Code de commerceArt. L232-6 → Version 1
- Code de commerce
Art. L123-16, Art. L123-6-1, Art. L123-17, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants., Art. L123-25
- Code monétaire et financier
Art. L511-35
- Code de commerce
Art. L232-6

1 version

1 créé

5 modifiés

1 abrogé

Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-115 → Version 5
- Code de commerce
Art. L225-115

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

Article 64

Créé le 19 mai 2011

A modifié les dispositions suivantes :

VI.-Le présent article entre en vigueur le dernier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.
-Code de commerce
Art. L236-9, Art. L236-11, Art. L236-11-1, Art. L236-16, Art. L236-17
VI.-Le présent article entre en vigueur le dernier jour du troisième mois suivant la promulgation de la présente loi.

1 version

1 créé

4 modifiés

Article 65

Créé le 19 mai 2011

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. L132-36 → Version 2
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-36

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. L132-38 → Version 2
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-38

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. L132-39 → Version 2
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-39

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la propriété intellectuelleArt. L132-44 → Version 2
- Code de la propriété intellectuelle
Art. L132-44

1 version

4 modifiés

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2011

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66