Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

JORF n°0115 du 18 mai 2011200 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Article 65

Section parente

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES

Article suivant

Article 67

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

Article 66

Article 66

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°86-897 du 1 août 1986Art. 2 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°86-897 du 1 août 1986Art. 4 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°86-897 du 1 août 1986Art. 6 → Version 2 Loi n°86-897 du 1 août 1986Art. 5 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Loi n°86-897 du 1 août 1986art. 2 (V) → Version 2 modifie Loi n°86-897 du 1 août 1986art. 4 (V) → Version 2 modifie Loi n°86-897 du 1 août 1986art. 5 (V) → Version 2 modifie Loi n°86-897 du 1 août 1986art. 6 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-897 du 1 août 1986

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-897 du 1 août 1986

Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-897 du 1 août 1986

Art. 6, Art. 5