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LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-115 → Version 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-39 → Version 3 Code de commerceArt. L225-87 → Version 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. L225-39 → Version 3 Code de commerceArt. L225-87 → Version 4 Code de commerceArt. L225-115 → Version 5 Code de commerceArt. L227-11 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de commerceart. L227-11 (V) → Version 4 modifie Code de commerceart. L225-115 (V) → Version 5 modifie Code de commerceart. L225-87 (V) → Version 4 modifie Code de commerceart. L225-39 (V) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L225-115

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L225-39, Art. L225-87

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. L225-39, Art. L225-87, Art. L225-115, Art. L227-11