Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0262 du 8 novembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

38 textes
Décret3
Voir 3 textes
Arrêté20
Voir 20 textes
Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Délais pour les demandes d'aide alimentaire des associations

Arrêté du 6 novembre 2026 fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire

Arrêté4 articles · 27 octobre 2026
Nouvel accord sur les jours de pêche pour les bateaux bretons à Jersey

Arrêté du 27 octobre 2026 portant approbation de la délibération n° B113/2026 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts trainants dans eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne

Arrêté9 articles · 2 novembre 2026
Concours de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation en 2027

Arrêté du 2 novembre 2026 autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
14 postes disponibles pour un examen professionnel en 2027

Arrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
314 places pour devenir major pénitentiaire en 2027

Arrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
31 postes de commandant pénitentiaire ouverts en 2027

Arrêté du 3 novembre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire au titre de l'année 2027

Arrêté2 articles · 3 novembre 2026
Réduction du nombre de postes pour les conseillers pénitentiaires en 2027

Arrêté du 3 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Modification des avances financières

Arrêté du 6 novembre 2026 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère et Morbihan

Arrêté006 novembre 2026
Modification des taxes sur les produits en bois

Arrêté du 6 novembre 2026 modifiant la liste des biens soumis à la taxe sur les biens des industries du bois prévue à l'article L. 471-8 du code des impositions sur les biens et services

Arrêté5 articles · 2 novembre 2026
Mise à jour des règles administratives

Arrêté du 2 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Approbation du cahier des charges de l'appellation « Cheverny »

Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Officialisation du cahier des charges de l'AOC Ventoux

Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Ventoux »

Arrêté3 articles · 3 novembre 2026
Modification des règles pour le vin de Pessac-Léognan

Arrêté du 3 novembre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Arrêté1 article · 3 novembre 2026
Don d'objets précieux à une médiathèque

Arrêté du 3 novembre 2026 portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Nouvel accord salarial dans la publicité

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Obligation d'un accord sur les frais de santé pour les salariés agricoles en Hauts-de-France

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un accord régional sur la mise en place d'un régime Frais de santé des entreprises de travaux et services agricoles ruraux des Hauts-de-France au profit des salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les centres équestres

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Obligation d'un nouvel accord pour les centres équestres

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Nouveaux accords obligatoires pour les centres équestres

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 modifiant l'annexe n° 4 du personnel des centres équestres (ex-IDCC 7012)

Arrêté3 articles · 6 novembre 2026
Arrêté du 6 novembre 2026 sur un nouvel accord pour les travailleurs forestiers

Arrêté du 6 novembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective des exploitations forestières du massif de Gascogne du 11 septembre 2015

Avis5
Voir 5 textes
Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2026/973 articles · 4 novembre 2026
Nomination de garants pour le projet BarMar

Décision n° 2026/97/BARMAR/4 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant et de la garante de la concertation continue relative au « projet BarMar » d'infrastructure de transport d'hydrogène

Décision2026/993 articles · 4 novembre 2026
Obligation d'information et de concertation pour le projet « 4U »

Décision n° 2026/99/SAFRAN RTE 4U/4 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet « 4U » d'usine de production de freins aéronautiques en carbone et de son raccordement électrique situé à Saint-Vulbas au sein du Parc industriel de la plaine de l'Ain (01)

Décision2026/1004 articles · 4 novembre 2026
Concertation publique sur un projet de construction d'une usine

Décision n° 2026/100/AIRBUS SAINT-ELOI DU FUTUR/2 du 4 novembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet de construction d'une usine de fabrication de mâts réacteurs à Cornebarrieu (31)

Décision2026/1014 articles · 4 novembre 2026
Concertation publique sur un projet de captage et stockage de CO2

Décision n° 2026/101/CAPCO2MMINGES/2 du 4 novembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet CapCO2mminges de captage du CO2 de la cimenterie de Martres-Tolosane et d'adaptation de son raccordement électrique, de transport du CO2 par canalisation et de stockage souterrain du CO2, en Haute-Garonne (31) et dans les Hautes-Pyrénées (65)

Décision2026/1022 articles · 4 novembre 2026
Nomination d'une garante pour les projets éoliens en Méditerranée

Décision n° 2026/102/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/14 du 4 novembre 2026 portant désignation d'une garante de la concertation continue relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Décision2026/1032 articles · 4 novembre 2026
Suspension des discussions pour un projet industriel

Décision n° 2026/103/H2V THIONVILLE/6 du 4 novembre 2026 de clôture de la concertation continue relative au projet d'usine de production d'hydrogène vert et d'e-méthanol à Florange et Uckange (57)

Décision2026/1042 articles · 4 novembre 2026
Nomination d'un garant pour une enquête publique sur un projet routier

Décision n° 2026/104/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/2 du 4 novembre 2026 portant désignation du garant de la concertation continue relative au projet d'aménagement d'une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d'Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l'Aveyron (12)

Décision2026/1054 articles · 4 novembre 2026
Concertation publique sur un projet écologique à Dunkerque

Décision n° 2026/105/REBOUND DARA GPMD/2 du 4 novembre 2026 d'engager la concertation préalable relative au projet REBOUND d'unité de production de carburant d'aviation durable, DARA de terminal multimodal de vracs liquides et de leurs raccordements électrique et routier sur le grand port maritime de Dunkerque (59)

Mesures nominatives

14 textes
Arrêté11
Voir 11 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 4 novembre 2026
Nomination d'un représentant militaire au conseil d'administration

Arrêté du 4 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 novembre 2026
Nomination de Laurence Venet-Lopez au ministère des Armées

Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 novembre 2026
Détachement d'Anne Redondo à la Ville de Paris

Arrêté du 6 novembre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 novembre 2026
Détachement d'un fonctionnaire au ministère des armées

Arrêté du 6 novembre 2026 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme NAUDASCHER (Hortense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Nomination au conseil d'administration de la Française des jeux

Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 octobre 2026
Correction d'une erreur régionale dans un texte officiel

Arrêté du 27 octobre 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle Aquitaine (prolongation de mandat) (Rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Nomination d'une haute fonctionnaire pour l'égalité

Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination de la haute fonctionnaire à l'égalité entre les femmes et les hommes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 novembre 2026
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en médecine d'urgence

Arrêté du 4 novembre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 4 novembre 2026
Correction d'une date de naissance dans un document officiel

Arrêté du 4 novembre 2026 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 novembre 2026
Nomination à la tête du Théâtre national de Chaillot

Arrêté du 3 novembre 2026 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Chaillot

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 novembre 2026
Nomination d'une nouvelle responsable financière

Arrêté du 6 novembre 2026 portant nomination (agents comptables)