Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs pénitentiaires)Organisation des directeurs pénitentiairesCe décret organise le métier de directeur pénitentiaire, en expliquant comment ils sont nommés, formés et promus. modifié portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 13 (Promotion des directeurs pénitentiaires par examen professionnel)Art. 13Promotion des directeurs pénitentiaires par examen professionnelLes directeurs pénitentiaires peuvent être promus après un examen professionnel et une sélection basée sur leur ancienneté et leurs compétences. ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2011 (Examen professionnel pour directeur pénitentiaire)Examen professionnel pour directeur pénitentiaireUn arrêté de 2011 organise l'examen pour devenir directeur pénitentiaire, avec des épreuves écrites et orales, et fixe les règles d'inscription et de notation. fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation hors classe ;
Vu l'arrêté du 19 août 2026 (Examen professionnel pour directeurs pénitentiaires en 2027)Examen professionnel pour directeurs pénitentiaires en 2027Un arrêté du 19 août 2026 organise un examen professionnel en 2027 pour les directeurs pénitentiaires, avec des inscriptions ouvertes jusqu'au 9 octobre 2026 et des épreuves orales en novembre. portant ouverture, au titre de 2027, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2026 (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029))Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029. fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029,
Arrête :