Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 novembre 2026

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en médecine d'urgence

Résumé. Un arrêté permet à des médecins étrangers de travailler en France dans le domaine de l'urgence.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 19 octobre 2026,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de médecins étrangers en médecine d'urgence

Résumé. Un arrêté autorise des médecins étrangers à exercer en France dans la spécialité médecine d'urgence.

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » les personnes dont les noms suivent :
Mme ABDELLI (Souheyla), née le 22 septembre 1988 à Tlemcen (Algérie).
Mme ALIOUI (Menoune Dit Baya), née le 17 mai 1967 à Ouzellaguen (Algérie).
Mme ARROUB (Kaoutar), née le 26 juin 1989 à Kenitra (Maroc).
Mme BAAZAOUI (Rebh), épouse HRIZI, née le 10 avril 1981 à Kairouan (Tunisie).
Mme BENABID (Yasmine), née le 14 mars 1979 à Sétif (Algérie).
M. BONKOUNGOU (Amidou), né le 17 mai 1982 à Siby (Burkina Faso).
M. BOUZIDI (Mohamed), né le 17 mars 1984 à Kasserine (Tunisie).
M. DHAOUADI (Aymen), né le 8 mars 1989 à Bizerte (Tunisie).
Mme FARHATI (Haifa), née le 14 juillet 1991 à Siliana (Tunisie).
M. GOUBAA (Saber), né le 25 juin 1991 à Médenine (Tunisie).
M. HASSEN (Youssef), né le 7 juin 1989 à Sened (Tunisie).
M. KONDOMBO (Ousseni Ouango), né le 18 juillet 1987 à Gagnoa (Côte d'Ivoire).
M. MAATOUK (Khalil Mohamed), né le 19 septembre 1991 à Sousse (Tunisie).
Mme MESTIRI (Hanen), née le 24 avril 1989 à Sfax (Tunisie).
Mme SAAD (Soumaya), née le 20 mars 1994 à Mahdia (Tunisie).
Mme SEMMAR (SARA), née le 20 septembre 1984 à Cherchell (Algérie).
M. TALL (Thierno Seydou Nourou), né le 17 août 1981 à Saint-Louis (Sénégal).
M. TCHANGA DE DISSAKE (Franck Boris), né le 22 janvier 1995 à Bafia (Cameroun).
M. TLILI (Akram), né le 12 juillet 1981 à Fériana (Tunisie).
Mme YOUCEF (Chantal), née le 3 juillet 1994 à Ain El Hammam (Algérie).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

F. GUIRAUD

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2