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Arrêté du 6 novembre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme NAUDASCHER (Hortense)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'un fonctionnaire au ministère des armées

Résumé. Un fonctionnaire est détaché au ministère des armées pour trois ans, dont deux dans le cadre d'une mobilité statutaire.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 133-3 (Nominations des conseillers d'État), R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 1° de son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 octobre 2026 portant nomination au ministère des armées et des anciens combattants ;

Vu la demande présentée par Mme Hortense NAUDASCHER,

Arrêtent :

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Détachement d'une maîtresse des requêtes au ministère des armées

Résumé. Une fonctionnaire est détachée au ministère des armées pour trois ans, dont deux dans le cadre de la mobilité statutaire.

Mme Hortense NAUDASCHER, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès du ministère des armées et des anciens combattants, à compter du 15 octobre 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité statutaire, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité au sein de la direction internationale de la coopération et de l'export de la direction générale de l'armement.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2