Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date de naissance dans un document officiel

Résumé. Un arrêté corrige une erreur de date de naissance dans un document officiel et est publié au Journal officiel.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu l'arrêté du 22 octobre 2026 (Autorisation d'exercice pour quatre médecins en médecine légale) fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une date de naissance dans un arrêté

Résumé. Un arrêté corrige la date de naissance d'une personne dans un document officiel.

L'article 1er de l'arrêté du 22 octobre 2026 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de lire : « M. CHEKIRBENE (Youssef), né le 5 juin 1986 à Tunis (Tunisie) »,
lire : « M. CHEKIRBENE (Youssef), né le 6 mai 1986 à Tunis (Tunisie) ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. TOUZY

Arrêté du 4 novembre 2026
Article 1
Article 2