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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'attribution des codes RDS
Résumé. L'ARCOM Paris a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.
Par délibération en date du 6 octobre 2026, l'ARCOM Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.
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