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Délibération du 6 octobre 2026

modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

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Mise à jour des règles d'attribution des codes RDS et autorisation de nouvelles radios

Résumé. L'ARCOM a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios et autorise quatre nouvelles radios juives à émettre sur la fréquence 94.8 FM à Paris.

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Modification des règles d'attribution des codes RDS

Résumé. L'ARCOM Paris a mis à jour les règles pour attribuer des codes RDS aux radios.

Par délibération en date du 6 octobre 2026, l'ARCOM Paris a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Autorisation d'émission pour de nouvelles radios juives

Résumé. Quatre nouvelles radios juives sont autorisées à émettre sur la fréquence 94.8 FM à Paris.
Délibération du 6 octobre 2026
Annexe