En vigueur depuis le 9 novembre 2026
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Publication d'un nouveau décret
Décrète :
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fixant un contingent de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite pour une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance »
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et notamment ses articles R. 7 (Composition de la Légion d'honneur), R. 14 (Admission et avancement dans la Légion d'honneur) et R. 170 (Fixation du nombre de propositions de nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite),
En vigueur depuis le 9 novembre 2026
Décrète :
1 version
En vigueur depuis le 9 novembre 2026
A l'occasion du 11 novembre 2026, une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance » est créée dont le contingent est fixé comme suit :
Légion d'honneur :
Ordre national du Mérite :
1 version
En vigueur depuis le 9 novembre 2026
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 novembre 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
François LECOINTRE