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Décret du 6 novembre 2026

fixant un contingent de croix de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite pour une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance »

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Promotion spéciale pour les médaillés de la Résistance

Résumé. Un nouveau décret crée une promotion spéciale pour récompenser les derniers médaillés de la Résistance avec des titres honorifiques.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, et notamment ses articles R. 7 (Composition de la Légion d'honneur), R. 14 (Admission et avancement dans la Légion d'honneur) et R. 170 (Fixation du nombre de propositions de nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite),

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Publication d'un nouveau décret

Résumé. Un nouveau décret est publié pour mettre à jour les règles administratives.

Décrète :

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Promotion spéciale pour les médaillés de la Résistance

Résumé. Pour le 11 novembre 2026, une promotion spéciale est créée pour récompenser les derniers médaillés de la Résistance avec des titres honorifiques.

A l'occasion du 11 novembre 2026, une promotion spéciale « Derniers médaillés de la Résistance » est créée dont le contingent est fixé comme suit :
Légion d'honneur :

  • 3 grands officiers ;
  • 3 chevaliers.

Ordre national du Mérite :

  • 1 grand officier ;
  • 3 officiers.

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Application du décret sur les médailles

Résumé. Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,

François LECOINTRE

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Décret du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2