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Arrêté du 6 novembre 2026

portant détachement (Conseil d'Etat)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'Anne Redondo à la Ville de Paris

Résumé. Anne Redondo est envoyée à la Ville de Paris pour diriger les affaires juridiques pendant trois ans.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R.* 135-1, R.* 135-2 et R.* 135-3 ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, notamment le 2° de son article 14 ;

Vu l'arrêté de nomination du 21 octobre 2026 de la Ville de Paris ;

Vu la demande présentée par Mme Anne REDONDO, maîtresse des requêtes,

Arrêtent :

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Détachement d'Anne Redondo à la Ville de Paris

Résumé. Anne Redondo est détachée à la Ville de Paris pour diriger les affaires juridiques pendant trois ans.

Mme Anne REDONDO, maîtresse des requêtes, est placée dans la position de détachement auprès de la Ville de Paris, à compter du 4 novembre 2026, pour une durée de trois ans, dont les deux premières années au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une décision administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2