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Arrêté du 3 novembre 2026

portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Don d'objets précieux à une médiathèque

Résumé. L'État reçoit des objets de valeur pour une médiathèque, mais avec des règles à respecter.

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Acceptation d'une donation pour la Médiathèque du patrimoine

Résumé. L'État accepte un don d'objets précieux pour une médiathèque, avec des conditions spécifiques.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 novembre 2026, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation sous charges et conditions, consentie à l'Etat, ministère de la culture, direction générale des patrimoines et de l'architecture, par M. Jean Pierre Simon GAUMY, des biens mobiliers désignés dans l'acte notarié du 24 septembre 2026 passé par devant Me Florence GEMIGNANI, avec la participation de Me Julien LAUTER.
Cette donation est acceptée par l'Etat sous les charges et conditions particulières stipulées dans l'acte de donation du 24 septembre 2026.
Les biens issus de cette donation sont affectés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et sont inscrits à l'inventaire du fonds dont elle a la garde.

Arrêté du 3 novembre 2026