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Arrêté du 3 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 26 octobre 2026 fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de postes pour les conseillers pénitentiaires en 2027

Résumé. En 2027, il y aura un poste de moins pour devenir conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 (Décret organisant la carrière des conseillers pénitentiaires) modifié portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2020 (Règles pour devenir conseiller pénitentiaire de classe exceptionnelle) fixant l'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2026 (Examen professionnel pour conseillers pénitentiaires en 2027) portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation classe exceptionnelle au titre de l'année 2027 ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2026 (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)) fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029 ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2026 (Ouverture de postes pour conseillers pénitentiaires en 2027) fixant le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle au titre de l'année 2027,

Arrête :

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Réduction du nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour conseillers pénitentiaires

Résumé. Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour devenir conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe exceptionnelle en 2027 passe de 103 à 102.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du recrutement,

A. RAVATE

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2