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Arrêté du 3 novembre 2026

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le vin de Pessac-Léognan

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin de Pessac-Léognan, en supprimant certaines obligations administratives.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité validée en séance du 9 septembre 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Règles officielles pour le vin Pessac-Léognan

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin de Pessac-Léognan, un vin français connu.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-e28efa61-5405-45cc-a24d-28f73e6589f6

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Abrogation des articles relatifs à l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan »

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 3 de l'arrêté du 10 décembre 2024, supprimant ainsi l'homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pessac-Léognan » et son obligation de publication au Journal officiel.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde de sa mise en place.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

A. BERGER

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. CLUZEL

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau vins, alcools et tabac,

J. COUDRAY

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3