Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (Règles de carrière pour les agents pénitentiaires)Règles de carrière pour les agents pénitentiairesCe décret organise les règles de carrière des surveillants et chefs de prison, de leur recrutement à leur promotion, avec des ajustements prévus jusqu'en 2036. portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2026 (Ouverture d'un examen professionnel pour devenir major pénitentiaire)Ouverture d'un examen professionnel pour devenir major pénitentiaireUn examen professionnel est ouvert en 2027 pour devenir major pénitentiaire, avec des inscriptions de juin à juillet 2026 et des épreuves en novembre. portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2026 (Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029))Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire (2027-2029)Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la direction générale de l'administration pénitentiaire pour les années 2027 à 2029. fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice au titre des années 2027, 2028 et 2029 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2026 (Promotions des surveillants pénitentiaires en 2027)Promotions des surveillants pénitentiaires en 2027Un arrêté fixe les taux et règles de promotion pour les surveillants pénitentiaires en 2027, avec plus de chances pour les majors et brigadier-chefs d'être promus dans des postes d'expertise. répartissant par filière les taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2027,
Arrête :