Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 7 novembre 2026

relatif à la composition du Gouvernement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Arnaud Viala comme ministre délégué à la ruralité

Résumé. Arnaud Viala est nommé ministre délégué chargé de la ruralité.

Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 20 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 26 février 2026 (Changement de ministres) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 septembre 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Arnaud Viala comme ministre délégué à la ruralité

Résumé. Arnaud Viala devient ministre délégué chargé de la ruralité.

M. Arnaud VIALA est nommé ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret au Journal officiel

Résumé. Un décret est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Décret du 7 novembre 2026
Article 1
Article 2