Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 novembre 2026

fixant la date limite de dépôt des dossiers de la demande d'habilitation nationale à l'aide alimentaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délais pour les demandes d'aide alimentaire des associations

Résumé. Les associations doivent demander le renouvellement de leur aide alimentaire entre novembre 2026 et janvier 2027, et faire une nouvelle demande entre septembre et octobre 2027.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 (Demande d'autorisation pour l'aide alimentaire) ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 (Règles pour les associations d'aide alimentaire) relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire et aux modalités de désignation des membres et de déclaration des sites rattachés aux personnes morales habilitées,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de renouvellement d'aide alimentaire pour la campagne de l'année prochaine

Résumé. Les associations doivent demander le renouvellement de leur aide alimentaire entre le 10 novembre 2026 et le 8 janvier 2027.

Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les demandes de renouvellement doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 10 novembre 2026 jusqu'au 8 janvier 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'aide alimentaire pour les associations en 2027

Résumé. Les associations doivent demander l'aide alimentaire entre le 1er septembre et le 27 octobre 2027.

Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les premières demandes doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 1er septembre 2027 jusqu'au 27 octobre 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).

En vigueur depuis le 9 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. DUJOL

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2026

Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3