En vigueur depuis le 9 novembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Demande de renouvellement d'aide alimentaire pour la campagne de l'année prochaine
Au titre de la campagne 2027 de l'habilitation nationale à l'aide alimentaire des personnes morales de droit privé, les demandes de renouvellement doivent être adressées au ministre du travail et des solidarités à partir du 10 novembre 2026 jusqu'au 8 janvier 2027.
Les dossiers doivent être conformes aux dispositions prévues par l'arrêté du 28 août 2019 susvisé (Règles pour les associations d'aide alimentaire).
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