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Arrêté du 6 novembre 2026

modifiant la liste des biens soumis à la taxe sur les biens des industries du bois prévue à l'article L. 471-8 du code des impositions sur les biens et services

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Modification des taxes sur les produits en bois

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la liste des produits en bois soumis à une taxe spécifique et change certaines règles fiscales à partir de 2027.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 471-2 (Taxes sur les produits industriels et artisanaux), L. 471-8 (Définition des biens taxables dans les industries du bois) et A. 471-36 (Liste des produits en bois taxables) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 (Arrêté du 17 décembre 2025 sur le financement de France Bois Forêt) portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028 ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2026 (Prolongation du financement de France Bois Forêt) relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association France Bois Forêt pour la période 2026-2028,

Arrête :

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Modification de la liste des produits en bois taxables

Résumé. La liste des produits en bois soumis à une taxe spécifique a été modifiée, avec des ajouts et suppressions de catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Nouvel arrêté fiscal en vigueur en 2027

Résumé. Un nouvel arrêté va changer certaines règles fiscales à partir du 1er janvier 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2026.

Roland LESCURE

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 6 novembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3