Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0250 du 25 octobre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

30 textes
Décret3
Voir 3 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Création d'une zone aérienne interdite autour de Narbonne

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2026 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté2 articles · 7 octobre 2026
Limitation des brevets d'enseignement militaire

Arrêté du 7 octobre 2026 fixant pour les années 2026, 2027 et 2028 le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté5 articles · 19 octobre 2026
Répartition des sièges du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté du 19 octobre 2026 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer

Arrêté2 articles · 20 octobre 2026
Nombre de places pour le concours de brigadier-chef de police en 2027

Arrêté du 20 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « encadrement » au titre de l'année 2027

Arrêté11 articles · 21 octobre 2026
Concours supplémentaire pour greffiers en 2027

Arrêté du 21 octobre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'une 2e session de concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires (épreuves écrites en mars et avril 2027)

Arrêté3 articles · 12 octobre 2026
Modification des aides aux éleveurs de bovins

Arrêté du 12 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements de Corse mise en œuvre à partir de la campagne 2023

Arrêté2 articles · 15 octobre 2026
Modification des règles pour la liste d'aptitude dans la sécurité sociale

Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté11 articles · 16 octobre 2026
Déclaration des achats alimentaires dans les restaurants collectifs

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté3 articles · 20 octobre 2026
Mise à jour du calendrier des courses de chevaux pour 2026

Arrêté du 20 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2025 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Nouveau label pour les produits agricoles des Fiefs Vendéens

Arrêté du 22 octobre 2026 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fiefs Vendéens »

Arrêté3 articles · 22 octobre 2026
Prolongation de l'accord sur les vins de l'AOC Laudun

Arrêté du 22 octobre 2026 relatif à l'avenant n° 8 portant application des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2026-2027-2028 d'Inter Rhône et de ses annexes l'AOC Laudun

Arrêté2 articles · 23 octobre 2026
Dispense de couverture végétale pour certains agriculteurs

Arrêté du 23 octobre 2026 relatif au champ d'application de la dérogation prévue par le décret n° 2026-991 du 23 octobre 2026 relatif à la mise en œuvre de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des sols (norme BCAE 6) applicable aux aides de la politique agricole commune pour la campagne 2026

Arrêté6 articles · 17 octobre 2026
Organisation de l'examen de thanatopracteur pour l'année 2027

Arrêté du 17 octobre 2026 portant ouverture de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur pour la session 2027

Arrêté4 articles · 23 octobre 2026
Participation des étudiants en santé aux gardes médicales

Arrêté du 23 octobre 2026 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris pour application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 23 octobre 2026
Concours d'avancement au ministère de la culture en 2027

Arrêté du 23 octobre 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère de la culture (session 2027)

Arrêté2 articles · 22 octobre 2026
Gestion financière d'un groupement social et médical en Ardèche

Arrêté du 22 octobre 2026 portant désignation du comptable assignataire de la direction générale des finances publiques

Arrêté0022 octobre 2026
Modification des compensations pour heures de travail spécifiques

Arrêté du 22 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Avis8
Voir 8 textes
Avis1 article
Obligation d'accord pour l'élection au Conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie

Avis relatif à l'accord de branche relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Camieg (Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières) du 14 juin au 17 juin 2027

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises européennes

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance allemande de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur de secrétariat général en Essonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Essonne)

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur du SGCD de l'Isère

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Isère)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur administratif en Haute-Garonne

Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de la Haute-Garonne)

Avis1 article
Nouveau poste de directeur adjoint à Marseille

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Offre d'emploi : Directeur régional adjoint à Marseille

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Avis1 article
Création d'un poste de chef du numérique au ministère de l'agriculture

Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté18
Voir 18 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Annulation de la retraite anticipée d'une commissaire de police

Arrêté du 20 octobre 2026 rapportant les dispositions d'un arrêté portant admission à la retraite

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2026
Nomination de nouveaux membres pour la commission du label diversité

Arrêté du 6 octobre 2026 portant nomination à la commission de labellisation du label diversité

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la formation professionnelle

Arrêté du 22 octobre 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement aux instances de délibération et d'administration de l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code de travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nominations au conseil des marins et pilotes

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nomination d'un directeur de greffe à Créteil

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle directrice des services pénitentiaires en Seine-Saint-Denis

Arrêté du 21 octobre 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 octobre 2026
Ajout d'un examinateur pour les examens de commissaire aux comptes

Arrêté du 22 octobre 2026 complétant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant désignation d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2026
Nomination de Barbara Linath

Arrêté du 12 octobre 2026 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ArrêtéMesure nominative2 articles · 15 octobre 2026
Modification des noms des membres d'un comité de santé

Arrêté du 15 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 octobre 2026
Retraite d'une ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 19 octobre 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 octobre 2026
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ODEADOM

Arrêté du 20 octobre 2026 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 octobre 2026
Liste des dentistes sélectionnés pour une formation spécialisée en orthopédie dento-faciale et chirurgie orale

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les praticiens de l'art dentaire français andorrans ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse au titre de l'année universitaire 2026-2027

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 octobre 2026
Affectation des internes en pharmacie et biologie médicale pour 2026-2027

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2026-2027

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 octobre 2026
Affectation des internes en pharmacie et biologie médicale pour 2026-2027

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'affectation des internes de pharmacie ayant satisfait aux épreuves du concours d'internat à titre européen pour les pharmaciens français andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen au titre de l'année universitaire 2026-2027

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 octobre 2026
Affectation des internes en odontologie pour l'année 2026-2027

Arrêté du 20 octobre 2026 relatif à l'affectation des internes en odontologie ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2026-2027

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour dix médecins spécialisés

Arrêté du 22 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 22 octobre 2026
Autorisation d'exercice pour quatre médecins en médecine légale

Arrêté du 22 octobre 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 octobre 2026
Nomination d'une nouvelle responsable financière pour Business France

Arrêté du 23 octobre 2026 portant nomination (agents comptables)