La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne)Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligneLa loi de 2010 encadre les jeux d'argent et de hasard en ligne, en imposant des règles strictes pour les opérateurs et en créant une autorité de contrôle. modifiée relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard ;
Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;
Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne)Règles des paris hippiques en ligneCe décret organise les règles pour les paris en ligne sur les courses de chevaux, en définissant comment et quelles courses peuvent être proposées. modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2025 (Règles des courses de chevaux pour 2026)Règles des courses de chevaux pour 2026L'arrêté fixe les règles pour les courses de chevaux en 2026, y compris les dates, les paris en ligne et les exceptions. portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2026 ;
Vu l'avis de l'Autorité nationale des jeux (ANJ) en date du 15 octobre 2026 ;
Sur proposition de la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH),
Arrête :