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Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour la liste d'aptitude dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles d'évaluation pour inscrire des candidats sur une liste d'aptitude, qui permet de postuler à des postes de direction ou comptables dans la sécurité sociale.

Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-45 (Nomination des agents dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2013 (Arrêté du 10 octobre 2013 sur les listes d'aptitude pour agents de direction) modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole,

Arrêtent :

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Modification de la composition et des évaluations de la commission de la liste d'aptitude

Résumé. La commission de la liste d'aptitude change sa composition et ses procédures d'évaluation pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. LETONTURIER

Le ministre du travail et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. SCHAPIRA

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du service public de la sécurité sociale,

I. SCHAPIRA

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2