Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition et des évaluations de la commission de la liste d'aptitude
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des modalités d'évaluation pour certains candidatsArrêté du 10 octobre 2013Art. 12 : Évaluation des candidats pour l'inscription sur la liste B
→ Version 4 : Précision des modalités d'évaluation pour certains candidatsArrêté du 10 octobre 2013Art. 13 : Composition et fonctionnement de la commission de la liste d'aptitude
→ Version 4 : Modification de la composition administrative
- Arrêté du 10 octobre 2013Art. 11, Art. 12, Art. 13
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