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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au conseil de discipline des marins et pilotes
Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'un conseil qui s'occupe des marins et des pilotes.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports en date du 21 octobre 2026, sont nommés au conseil de discipline des marins et des pilotes : M. Jean-François JOUFFRAY, président, en renouvellement de son mandat, et M. Jean-Frédéric LAURENT, vice-président.
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