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Arrêté du 21 octobre 2026

portant nomination du président et du vice-président du conseil de discipline des marins et des pilotes

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Nominations au conseil des marins et pilotes

Résumé. Deux personnes sont choisies pour aider à gérer les affaires des marins et des pilotes.

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Nominations au conseil de discipline des marins et pilotes

Résumé. Deux personnes sont nommées pour faire partie d'un conseil qui s'occupe des marins et des pilotes.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du ministre des transports en date du 21 octobre 2026, sont nommés au conseil de discipline des marins et des pilotes : M. Jean-François JOUFFRAY, président, en renouvellement de son mandat, et M. Jean-Frédéric LAURENT, vice-président.

Arrêté du 21 octobre 2026