Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms des membres d'un comité de santé

Résumé. Un arrêté change les noms des membres d'un comité de santé et est publié au Journal officiel.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-149 (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils) à D. 723-151 (Suspension des médecins de la Mutualité sociale agricole en cas d'urgence) ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 (Fonctionnement de la commission disciplinaire nationale pour les praticiens-conseils agricoles) fixant les règles de fonctionnement et le mode de désignation des membres de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 (Arrêté du 16 décembre 2022 sur la commission disciplinaire des praticiens-conseils) fixant la composition de la commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils prévue à l'article D. 723-149 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de licenciement ou rétrogradation des praticiens-conseils),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des membres d'un comité de santé

Résumé. Un arrêté modifie les noms des membres d'un comité de santé.

Au 4° de l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé, les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Membre titulaire : Dr Véronique SALMON-EHR ;
« Membre suppléant : Dr Gilles MUNIER ; ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. LETONTURIER

Arrêté du 15 octobre 2026
Article 1
Article 2