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Décret du 23 octobre 2026

portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

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Suppression de reconnaissances légales de communautés religieuses

Résumé. Un décret retire la reconnaissance légale de deux communautés religieuses à Paris.

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Suppression de deux reconnaissances légales de communautés religieuses

Résumé. Un décret supprime deux anciennes reconnaissances légales de communautés religieuses à Paris.

Par décret en date du 23 octobre 2026, sont abrogés le décret du 4 mars 1876 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs Notre-Dame-des-Anges, sise au 143, rue Blomet à Paris (75015), et le décret du 21 mai 1970 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame-des-Anges comme établissement particulier de la congrégation des Sœurs de Charité, Présentation de la Sainte Vierge, de Tours.

Décret du 23 octobre 2026