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Arrêté du 23 octobre 2026

relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris pour application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des étudiants en santé aux gardes médicales

Résumé. Les étudiants en fin d'études de médecine, pharmacie et odontologie peuvent désormais participer aux gardes et astreintes médicales sous certaines conditions.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-20 (Organisation des études médicales après le premier cycle) et D. 633-11 (Structure des études de pharmacie en troisième cycle) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6153-1-5 (Participation des docteurs juniors aux gardes médicales) et R. 6153-93 (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Participation des docteurs juniors aux gardes médicales

Résumé. Les étudiants en fin d'études de médecine, pharmacie et odontologie peuvent participer aux gardes et astreintes médicales sous certaines conditions.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie et aux internes et assistants des hôpitaux des armées qui accomplissent la phase 3 dite de consolidation mentionnée aux articles R. 632-20, D. 633-11 et du code de l'éducation dans les spécialités énumérées à l'article 2 (Spécialités autorisées pour les gardes des docteurs juniors).
Au sens du présent arrêté et sous réserve des dispositions de l'article R. 6153-93 du code de la santé publique (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées), on entend par « docteur junior » les personnes mentionnées au premier alinéa.
Pendant la phase 3 dite de consolidation mentionnée au premier alinéa et pendant la durée du stage prévue dans les maquettes de formation, le docteur junior peut être autorisé à participer à sa demande au service de gardes et astreintes médicales dans les conditions définies aux articles R. 6153-1-5 (Participation des docteurs juniors aux gardes médicales) et R. 6153-93 (Statut et affectation des internes des hôpitaux des armées) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Spécialités autorisées pour les gardes des docteurs juniors

Résumé. Les docteurs juniors peuvent participer aux gardes et astreintes dans plusieurs spécialités médicales, chirurgicales, biologiques, odontologiques et pharmaceutiques.

Les spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service de gardes et astreintes sont :
1° Spécialités chirurgicales :

  • chirurgie maxillo-faciale ;
  • chirurgie orale ;
  • chirurgie orthopédique et traumatologique ;
  • chirurgie pédiatrique ;
  • chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
  • chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
  • chirurgie vasculaire ;
  • chirurgie viscérale et digestive ;
  • gynécologie obstétrique ;
  • neurochirurgie ;
  • ophtalmologie ;

- oto-rhino-laryngologie
  • chirurgie cervico-faciale ;
  • urologie ;

2° Spécialités médicales :

  • allergologie ;
  • anatomie et cytologie pathologiques ;
  • anesthésie-réanimation ;
  • dermatologie et vénéréologie ;
  • endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
  • génétique médicale ;
  • gériatrie ;
  • gynécologie médicale ;
  • hématologie ;
  • hépato-gastro-entérologie ;
  • maladies infectieuses et tropicales ;
  • médecine cardiovasculaire ;
  • médecine d'urgence ;
  • médecine et santé au travail ;
  • médecine générale ;
  • médecine intensive-réanimation ;
  • médecine interne et immunologie clinique ;
  • médecine légale et expertises médicales ;
  • médecine nucléaire ;
  • médecine physique et de réadaptation ;
  • médecine vasculaire ;
  • néphrologie ;
  • neurologie ;
  • oncologie ;
  • pédiatrie ;
  • pneumologie ;
  • psychiatrie ;
  • radiologie et imagerie médicale ;
  • rhumatologie ;
  • santé publique ;

3° Spécialité de la discipline biologique :

- biologie médicale ;

4° Spécialité odontologique :

- chirurgie orale ;

5° Spécialités pharmaceutiques :

  • biologie médicale ;
  • pharmacie hospitalière.

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Suppression d'un arrêté sur les gardes médicales des docteurs juniors

Résumé. Un ancien arrêté sur les gardes médicales des jeunes médecins est supprimé.

L'arrêté du 15 janvier 2020 relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l'article R. 6153-1-5 du code de la santé publique (Participation des docteurs juniors aux gardes médicales) est abrogé.

En vigueur depuis le 26 octobre 2026

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Publication d'un arrêté sur les gardes médicales des docteurs juniors

Résumé. Un arrêté officialise la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les gardes médicales pour les jeunes médecins.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

En vigueur depuis le lundi 26 octobre 2026

Arrêté du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4