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Décision n°2026-C-43 du 21 octobre 2026

C-43 du 21 octobre 2026 portant extension d'agrément d'une mutuelle

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Autorisation d'extension d'activités pour deux mutuelles

Résumé. Deux mutuelles obtiennent l'autorisation d'étendre leurs activités en France pour couvrir les risques liés à la vie et au décès.

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 (Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ;

Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 211-8 (Agrément obligatoire pour les mutuelles) et R. 211- 2 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

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Extension d'activité de la mutuelle MLC Mutuelle

Résumé. La mutuelle MLC Mutuelle obtient l'autorisation d'étendre ses activités en France pour couvrir les risques liés à la vie et au décès.

La mutuelle MLC Mutuelle (SIREN : 315 519 231), dont le siège social est situé à Cholet (49306), 1, rue de la Sarthe, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 211-2 du code précité :

- 20 - Vie-Décès.

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Extension des activités d'une mutuelle

Résumé. Une mutuelle de Cholet obtient l'autorisation d'étendre ses activités à l'assurance vie et décès en France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. FAUGÈRE

Décision n°2026-C-43 du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2