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Décret du 23 octobre 2026

portant radiation des cadres (magistrature) - Mme DUQUESNAY (Charlène)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret autorisant le passage d'une magistrate à l'administration de l'État

Résumé. Un décret permet à une magistrate de quitter la justice pour devenir administratrice de l'État, avec l'application nécessaire par le Premier ministre et le ministre de la justice.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment ses articles 73 (Conditions de cessation définitive des fonctions d'un magistrat) et 76-2 (Détachement et intégration des magistrats) ;

Vu le décret du 17 août 2026 (Intégration de nouveaux administrateurs dans la fonction publique) portant intégration (administrateurs de l'Etat) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Décrète :

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Changement de carrière pour une magistrate

Résumé. Une magistrate quitte la justice pour devenir administratrice de l'État.

Mme Charlène DUQUESNAY, magistrate du deuxième grade, est radiée des cadres de la magistrature, à compter du 17 août 2026, date de son intégration dans le corps des administrateurs de l'Etat.

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Application d'un décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la justice doivent appliquer un nouveau décret.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald DARMANIN

Décret du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2