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Arrêté du 22 octobre 2026

portant nomination du commissaire du Gouvernement aux instances de délibération et d'administration de l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code de travail

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la formation professionnelle

Résumé. Marie-Anne Beels est nommée pour superviser la formation des salariés.

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Nomination d'un commissaire du Gouvernement pour la formation professionnelle

Résumé. Mme Marie-Anne BEELS est nommée commissaire du Gouvernement pour superviser une instance qui gère la formation professionnelle des salariés.

Par arrêté du ministre du travail et des solidarités en date du 22 octobre 2026, Mme Marie-Anne BEELS est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail (Création d'une instance pour les transitions professionnelles).

Arrêté du 22 octobre 2026