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Décision du 1er octobre 2026

portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne à certains hauts fonctionnaires et agents le droit de signer des documents officiels en son nom.

Le directeur général de la police nationale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2017-668 du 27 avril 2017 (Création d'un service national pour les enquêtes de sécurité) modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes administratives de sécurité » ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2023 (Organisation de la Police Nationale) modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Deux hauts fonctionnaires de la police sont autorisés à signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier METRARD commandant divisionnaire fonctionnel, chef du département opérationnel, à Mme Marie-Reine JARRY, commandant de police, cheffe d'état-major, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à plusieurs hauts fonctionnaires de la police et de la gendarmerie pour signer des documents en son nom.

Délégation est donnée à M. Stéphane MERIGEAULT, commandant divisionnaire, et Mme Nadège LE ROY, commandant de police, chefs de division d'enquête, à M. Vincent VIGNAUD, capitaine de gendarmerie, à M. Nicolas CORNEVAUX, attaché d'administration de l'Etat, chefs de division adjoints, à Mme Florence CHEMIN, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mme Laurie PROPOLIS, agent contractuel de catégorie A, adjoints aux chefs de division d'enquête, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur donne le pouvoir à certains agents de signer des documents officiels à sa place.

Délégation est donnée à M. Florian BOS, M. Florent GAUDRON, Mme Milène RAYNAUD, Mme Garance POIRIER, agents contractuels de catégorie A, et à Mme Floriane GRILLET, attachée d'administration de l'Etat, chefs de section, ainsi qu'à Mmes Camille COULOT, Louise CIVEL et Laura VANDENBEMPT, agents contractuels de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie GENNEVEE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, M. Pascal LANG, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle juridique, et à Mme Caroline DELEVALLEE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, à l'exception des décrets, tous actes, correspondances courantes et décisions, ainsi que les mémoires en défense devant les juridictions, dans la limite de leurs attributions.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour le service des ressources humaines de la police nationale.

Délégation est donnée à Mme Valérie GENNEVEE, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à Mme Magali TRICOT, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux, et à Mme Agnès LAFON-DELPIT, cheffe du bureau des ressources humaines et du bureau de la formation, documentation et communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du service en tant que centre de coût de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale (PN05502092), notamment toutes pièces comptables concernant l'engagement des dépenses de ce centre de coût.

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Délégation de cartes d'achat à des agents

Résumé. Deux personnes sont autorisées à utiliser des cartes d'achat pour leurs missions.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :

Nom Prénom Fonctions Type de carte
TRICOT Magali Secrétaire générale adjointe, cheffe du bureau des finances et moyens généraux Carte achat
LAMBINET Peggy Gestionnaire finances et moyens généraux Carte achat
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Délégation de validation des achats et constats

Résumé. Quatre agents sont autorisés à valider les achats et les constats de service dans le système Chorus Formulaires.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les demandes d'achat et les constatations de service fait dans l'application informatique Chorus Formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions :

Nom Prénom Affectation Validation dans Chorus Formulaires
Saisie des demandes d'achat Constat du service fait
GENNEVEE Valérie DGPN/SNEAS/SG x x
TRICOT Magali DGPN/SNEAS/SG x x
LAMBINET Peggy DGPN/SNEAS/SG/MG x x
CADY Laure DGPN/SNEAS/FOR x x
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Désignation d'agents pour valider les ordres de mission

Résumé. La décision du 1er octobre 2026 désigne des agents pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus Déplacements Temporaires.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission dans l'application informatique Chorus Déplacements Temporaires :

Nom Prénom Affectation
GENNEVEE Valérie DGPN/SNEAS/SG
TRICOT Magali DGPN/SNEAS/SG
LAMBINET Peggy DGPN/SNEAS/SG/MG
LAFON-DELPIT Agnès DGPN/SNEAS/SG/RH
CAILLEAU Sandra DGPN/SNEAS/SG/SECDIR
CADY Laure DGPN/SNEAS/FOR
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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté du 5 juin 2026 autorisant certains agents à signer des documents pour la police nationale est annulé.

La décision du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives de sécurité) (NOR : INTC2612562S) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Un article officiel annonce la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2026.

L. LAUGIER

Décision du 1er octobre 2026
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