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Création d'une zone interdite dans la région de Narbonne
A modifié les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 21 septembre 2026Art. Annexe
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modifiant l'arrêté du 21 septembre 2026 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési, dans la région de Narbonne (Aude), dans la région d'information de vol de Marseille
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2026 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 87 Narbonne Malvési dans la région de Narbonne (Aude) dans la région d'information de vol de Marseille ;
Vu l'accord à publication du directoire de l'espace aérien du 23 juillet 2026,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2026Art. Annexe
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En vigueur depuis le 26 octobre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 26 novembre 2026.
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En vigueur depuis le 26 octobre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 octobre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
C. COLARDELLE
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. BRAUN