Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compensations pour heures de travail spécifiques

Résumé. Un nouvel arrêté ajuste les compensations pour le travail de nuit, le week-end et les jours fériés, et rend obligatoire un repos supplémentaire.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,

Vu le décret n° 90-933 du 19 octobre 1990 relatif à l'indemnité pour horaires adaptés susceptible d'être accordée aux personnels techniques et assimilés de la météorologie nationale ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2002-1623 du 30 décembre 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains personnels de Météo-France ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant application à Météo-France de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'établissement public Météo-France en date du 15 juin 2023 ;

Vu l'avis de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'établissement public Météo-France en date du 26 octobre 2023,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de majoration pour les heures de travail exceptionnelles

Résumé. Les compensations pour les heures de travail de nuit, le week-end et les jours fériés sont ajustées avec des coefficients de majoration spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de compensation pour les vacations

Résumé. La compensation sous forme de repos pour les heures de nuit ou les jours fériés devient obligatoire à hauteur de 10 % des heures travaillées, avec une limite annuelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la consultation sur l'organisation du travail

Résumé. Les formations spécialisées des comités sociaux d'administration spéciaux sont désormais consultées sur l'organisation et la durée du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2027, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2003.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté pour Météo-France

Résumé. La présidente de Météo-France doit appliquer un nouvel arrêté qui change certaines règles à partir du 1er janvier 2027.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la directrice des ressources humaines,

C. TRANCHANT

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 4e sous-direction du budget,

B. PATIER

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

B. MELMOUX-EUDE

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 22 octobre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5