JORF n° 0206 du 4 septembre 2026
À la une
2 textesDécret n° 2026-839 du 3 septembre 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la visite du pape Léon XIV en France
Décret n° 2026-840 du 2 septembre 2026 portant affectation du reliquat de l'excédent de liquidation de l'office public de l'habitat de Champigny-sur-Marne
Autres textes généraux
46 textesVoir 24 textes
Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur
Arrêté du 28 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2027
Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 2 septembre 2026 portant autorisation de la société Pfizer à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques
Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords territoriaux (Marne - Somme - Gard et Lozère - Aisne - Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)
Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)
Voir 20 textes
Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'emplois inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (F/H)
Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique
Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2027 d'inspecteurs des finances publiques
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2027 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut de science financière et d'assurances (ISFA)
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2026)
Mesures nominatives
23 textesVoir 4 textes
Décision du 2 septembre 2026 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique)
Décision du 2 septembre 2026 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)
Décision du 1er septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
Décision du 1er septembre 2026 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2026 (tableau complémentaire n° 1 - armée active)
Voir 14 textes
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)
Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 31 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination (agents comptables)
Arrêté du 2 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports
Voir 3 textes
Décret du 3 septembre 2026 modifiant les décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Décret du 3 septembre 2026 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
Décret du 3 septembre 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme CHIPAULT (Lise)