Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0206 du 4 septembre 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

46 textes
Arrêté24
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Arrêté6 articles · 1er septembre 2026
Délégations de pouvoir en l'absence du secrétaire général de la Légion d'honneur

Arrêté du 1er septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

Arrêté10 articles · 28 août 2026
Ouverture de concours pour contrôleurs à l'INSEE en 2027

Arrêté du 28 août 2026 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2027

Arrêté8 articles · 1er septembre 2026
Remplacement des chaudières industrielles par des modèles électriques

Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté4 articles · 31 août 2026
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 31 août 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 1er septembre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin suisse

Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 2 septembre 2026
Autorisation de test de recyclage pour Pfizer

Arrêté du 2 septembre 2026 portant autorisation de la société Pfizer à participer à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Arrêté9 articles · 31 août 2026
Concours de recrutement d'inspecteurs des finances publiques en 2027

Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'inspecteurs des finances publiques

Arrêté9 articles · 31 août 2026
Concours de recrutement de techniciens-géomètres dans la fonction publique en 2027

Arrêté du 31 août 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Nouvel accord sur les salaires minimum dans les agences de presse

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté du 24 août 2026 sur le salaire minimum dans le portage de presse

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du portage de presse (n° 2683)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Nouveaux salaires minimaux dans l'événementiel

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Obligation d'accord sur les salaires dans les laboratoires de prothèse dentaire

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté rendant obligatoires des accords sur les primes dans la métallurgie

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords territoriaux (Marne - Somme - Gard et Lozère - Aisne - Oise) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie en Haute-Marne

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord territorial (Haute-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur la prime d'ancienneté dans la métallurgie

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord territorial (Aube) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté sur les salaires minimaux des chauffeurs de taxi

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (n° 2219)

Arrêté5 articles · 24 août 2026
Fixation des salaires et indemnités dans le BTP en Pays de la Loire

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'ameublement

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté rendant obligatoire un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie du bois

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)

Arrêté5 articles · 24 août 2026
Obligation d'accords régionaux pour les entreprises de bâtiment

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et entreprises occupant plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté du 24 août 2026 : Salaires minimums dans l'industrie textile

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile (n° 18)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Augmentation des salaires minimaux dans les carrières et matériaux de construction

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n° 3249)

Arrêté3 articles · 24 août 2026
Arrêté fixant les salaires minimaux dans la bijouterie

Arrêté du 24 août 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251)

Avis20
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Avis1 article
Proposition d'augmentation de salaire obligatoire dans l'agriculture

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Avis1 article
Transfert de contrats d'assurance entre entreprises néerlandaises

Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance néerlandaise de risques contractés en France en libre prestation de services

Avis1 article
Fusion de mutuelles et consultation des créanciers

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Fusion de la mutuelle MGEFI avec MATMUT SANTE PREVOYANCE

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion absorption

Avis1 article
Nouveau poste de sous-directeur pour la transformation numérique dans l'éducation

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Création d'un poste de sous-directeur pour l'enseignement supérieur

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Poste de directeur de projet en numérique éducatif

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article
Recrutement de 15 inspecteurs généraux

Avis de vacance d'emplois inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche (F/H)

Avis2 articles
Ouverture d'un poste de coordonnateur en maïeutique à Cannes

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

Avis1 article
Suppression de postes de direction dans des EHPAD

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Réservation de postes pour élèves directeurs

Avis de vacance d'emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis22 articles
Recrutement de directeurs pour EHPAD et établissements sanitaires

Avis de vacance d'emplois de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Avis1 article
Concours de recrutement d'inspecteurs en 2027

Avis de concours externe pour le recrutement au titre de l'année 2027 d'inspecteurs des finances publiques

Avis1 article
Concours de recrutement de techniciens-géomètres en 2027

Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2027 de techniciens-géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Avis1 article
Recrutement d'un directeur à l'ISFA

Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut de science financière et d'assurances (ISFA)

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments TAKHZYRO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Participation des assurés pour des médicaments anti-allergiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Augmentation du prix d'un médicament contre les allergies

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix de vente du médicament TAKHZYRO

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis2 articles
Avis sur le service financier de l'État

Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2026)

Mesures nominatives

23 textes
Décision4
Voir 4 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination de Grégoire Vivet comme conseiller parlementaire

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

ArrêtéMesure nominative2 articles · 3 septembre 2026
Nomination de Barbara Chazelle comme adjointe en Bretagne

Arrêté du 3 septembre 2026 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 août 2026
Modification des nominations d'attachés d'administration de l'État en 2026

Arrêté du 26 août 2026 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2026 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Nomination d'Elise Texier comme administratrice de l'Etat

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale des affaires sociales)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Nomination de Peggy Goëtzmann comme cheffe de service

Arrêté du 2 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 31 août 2026
Changement de notaire à Bapaume

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limité (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 31 août 2026
Nomination d'un notaire salarié à La Réunion

Arrêté du 31 août 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Retraite d'un haut magistrat français

Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin canadien

Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois en France

Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 1er septembre 2026
Autorisation d'exercice pour un médecin québécois

Arrêté du 1er septembre 2026 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er septembre 2026
Nomination d'une agente comptable pour trois établissements agricoles

Arrêté du 1er septembre 2026 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 2 septembre 2026
Fin des fonctions d'un conseiller spécial

Arrêté du 2 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

ArrêtéMesure nominative2 articles · 13 juillet 2026
Nomination d'un conseiller spécial au ministère des Transports

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

Décret3
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