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Arrêté du 31 août 2026

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics, notamment en ajoutant le TAKHZYRO pour prévenir les crises d'angioœdème chez les enfants et adolescents.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 (Conditions de remboursement des médicaments) et R. 163-4 (Conditions d'inscription des médicaments remboursables) ;

Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques) ;

Vu les avis de la commission de la transparence en date du 14 février 2024 et 4 février 2026 relatifs aux spécialités TAKHZYRO®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;

Considérant qu'en application de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), l'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics mentionnée au même article L. 5123-2 « peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre ce médicament, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l'article L. 5123-3 [commission de la transparence], être assortie de conditions concernant la qualification ou la compétence des prescripteurs, l'environnement technique ou l'organisation de ces soins et d'un dispositif de suivi des patients traités » ;

Considérant que, dans l'avis susvisé du 14 février 2024, la commission de la transparence recommande, que ce traitement soit prescrit uniquement dans les centres de référence ou de compétence de la maladie ;

Considérant que les ministres compétents ont décidé de suivre ces recommandations de la commission de la transparence et donc de prévoir, pour les motifs susvisés retenus par la commission, et sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 5123-2 du code de la santé publique (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), que l'inscription de TAKHZYRO® sur la liste des spécialités agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, dans l'indication de la prévention des crises récurrentes d'angioœdème héréditaire (AOH) chez les patients âgés de 2 ans à moins de 12 ans, soit assortie des conditions de recommandations susmentionnées et par ailleurs rappelées dans l'annexe au présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments agréés pour les services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Modification de la liste des médicaments pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et entre en vigueur le 19 septembre 2026.

Le présent arrêté prend effet à compter du 19 septembre 2026.

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Modification de la liste des médicaments pour les services publics

Résumé. Un arrêté modifie la liste des médicaments autorisés pour les services publics et annonce sa publication officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Approbation du médicament TAKHZYRO pour l'angioœdème héréditaire

Résumé. Le médicament TAKHZYRO est autorisé pour prévenir les crises d'angioœdème héréditaire chez les enfants et adolescents, avec une prise en charge par l'assurance maladie sous conditions.

Fait le 31 août 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 31 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe