Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er septembre 2026

modifiant l'arrêté du 20 mai 2025 relatif à la délégation de signature du grand chancelier de la Légion d'honneur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de pouvoir en l'absence du secrétaire général de la Légion d'honneur

Résumé. Un arrêté du 1er septembre 2026 précise qui peut remplacer le secrétaire général de la Légion d'honneur en son absence pour signer des documents et gérer certaines tâches.

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 118 (Attributions du Secrétaire général de la Grande Chancellerie) ;

Vu le décret du 23 janvier 2023 (Nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur) portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur ;

Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la Légion d'honneur

Résumé. En l'absence du secrétaire général de la Légion d'honneur, une adjointe peut signer des documents administratifs courants.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire générale adjointe de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes et décisions relevant de l'administration courante de l'institution et de l'organisation des services et relatifs à la gestion des décorations, du patrimoine, du budget y compris les actes liés à la commande publique et des ressources humaines.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir en cas d'absence

Résumé. En cas d'absence des deux responsables principaux, Mme Annabelle TATIBOUET prend le relais pour gérer le budget et les ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire générale adjointe, et pour le budget, y compris les actes liés à la commande publique et les ressources humaines, la même délégation est donnée à Mme Annabelle TATIBOUET, cheffe du service des ressources humaines et budgétaires.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décorations nationales

Résumé. En l'absence du secrétaire général, M. Guillaume BOULANGER peut signer des courriers sur les décorations et la discipline des ordres nationaux.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. Guillaume BOULANGER, chef de cabinet, à l'effet de signer tout courrier lié au contingent des décorations du grand chancelier de la Légion d'honneur et à la discipline des ordres et médailles nationales.

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour prestations de service

Résumé. En l'absence du secrétaire général, Mme Anna LEKARSKI peut signer des actes pour des services ou travaux jusqu'à 30 000 € HT.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur délégation est donnée à Mme Anna LEKARSKI, cheffe du bureau des bâtiments, des jardins et de la logistique, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif des compétences et des missions qui lui sont confiées, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, d'une part, tous actes et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux dont le montant n'excède pas trente mille euros hors taxe (30 000 € HT) et, d'autre part, tous actes liés à l'exécution des contrats et conventions portant sur des prestations de service ou des travaux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de délégation pour la grande chancellerie

Résumé. L'arrêté abroge les règles de délégation de pouvoir en cas d'absence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2026.

F. LECOINTRE

En vigueur depuis le samedi 5 septembre 2026

Arrêté du 1er septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6